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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 20, amendement 422
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 422 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme Harribey, MM. Leconte, Magner et Marie, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Bourgi, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« Cette dérogation n’est pas applicable :
« - aux journalistes qui s’expriment dans le cadre de leurs fonctions sur les réseaux sociaux ;
« - aux lanceurs d’alertes, tels que définis par l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
« - aux mineurs. » ;
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
