Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 20

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Enfin, ce sont la bonne foi et le caractère désintéressé des lanceurs d’alerte dans la dénonciation d’une atteinte grave à l’intérêt général dont ils ont eu personnellement connaissance qui compteront. Ceux-ci pourront être établis par le juge.

Ces précisions ne paraissent donc pas utiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion