Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric O
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 20, amendements 666 422
Cédric O :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 666 et défavorable sur l’amendement n° 422 rectifié.
