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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 20 ter
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’examen du chapitre IV du titre Ier du projet de loi. Je vous rappelle que l’examen du chapitre V est réservé jusqu’au mardi 6 avril à quatorze heures trente.
Nous avons examiné 93 amendements au cours de la journée ; il en reste 338.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
