Intervention de Stéphane Artano

Je suis particulièrement heureux d'ouvrir cette séance de travail inédite qui réunit pour la première fois les deux délégations parlementaires dédiées aux outre-mer. Puisque notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo, et compte tenu du contexte sanitaire, nous sommes à la fois en présentiel et en visioconférence.

Dotées par l'article 99 de la loi « Égalité réelle » du 28 février 2017 d'une même assise législative, nos deux délégations partagent des missions identiques au service des outre-mer. Dans sa sagesse, le législateur a également prévu que « La délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider de tenir des réunions conjointes ».

Je tiens à remercier le président Olivier Serva d'avoir permis la concrétisation de ce projet. J'associe aussi à mes remerciements nos collègues qui ont suggéré ce rapprochement.

Le choix du thème de notre réunion s'est porté naturellement sur l'évolution institutionnelle dans les outre-mer, compte tenu des travaux importants menés dans le cadre de nos assemblées respectives au cours des dernières années et des enjeux pressants pour l'avenir des territoires que nous représentons.

Je laisserai bien entendu le président Olivier Serva développer ces aspects concernant sa délégation.

Pour ma part, je salue l'engagement de mon prédécesseur, le président Michel Magras, auteur du rapport de la délégation, publié en septembre 2020 : Différenciation territoriale outre-mer, quel cadre pour le sur-mesure ? Un des enjeux majeurs du débat sur les évolutions institutionnelles, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer, concerne en effet l'adéquation de l'action publique aux réalités locales.

Comme vous le savez, il a eu un large écho dans l'hémicycle en octobre dernier lors du débat sur l'exercice des libertés locales. La commission des lois du Sénat s'est engagée à créer un groupe de travail spécifique sur le volet outre-mer. C'est un objectif qui reste d'actualité et qui pourrait être relancé.

Il nous appartient en effet de faire fructifier cet héritage. Comment pouvons-nous avancer dans la différenciation territoriale de nos collectivités ? Comment les collectivités ultramarines peuvent-elles disposer d'une organisation de la démocratie locale qui réponde à leurs réalités, dans le cadre de la République ?

Tout d'abord, en restant connectés avec les réalités vécues dans nos collectivités, aux statuts divers malgré les simplifications hâtives, afin de pouvoir rendre compte de cette complexité. Je vous rappelle que dans le cadre du rapport précité, les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales ont été auditionnés pour recueillir leurs appréciations sur l'application des différents statuts dans leurs collectivités et pour mesurer leurs attentes.

Ensuite, en s'informant régulièrement de l'état des discussions sur les évolutions institutionnelles au sein des collectivités et en mesurant les attentes des élus et des populations. Un des sujets récurrents est la question du socle constitutionnel commun, qui pourrait, à l'avenir, répondre aux voeux des collectivités ultramarines de disposer d'un cadre favorisant davantage leur épanouissement et l'efficacité des politiques publiques.

Nous devons également continuer à rechercher l'éclairage des experts sur ce qu'il est possible de faire. C'est pourquoi nous nous félicitons d'être entourés aujourd'hui de deux éminents juristes, tous deux en visioconférence, qui feront office de médiateurs et que nous saluons chaleureusement.

Je cède la parole au président Olivier Serva pour la suite de cette introduction, non sans avoir souligné, une fois de plus, combien nous devons nous féliciter de ce nouvel espace de dialogue pour tenter d'approfondir notre réflexion commune et dégager des perspectives d'avenir pour nos territoires.