Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je salue nos collègues députés et je remercie vivement les médiateurs qui nous éclairent sur ces sujets essentiels pour nos territoires.

N'insistons-nous pas trop sur la question institutionnelle ? Dix ans après la départementalisation de Mayotte, beaucoup me demandent si Mayotte ne s'est pas trompée de statut et si les problèmes qu'elle rencontre ne sont pas liés à ce statut. Je partage les observations de David Lorion sur les chemins que souhaitent emprunter les différentes collectivités. Les difficultés du département sont dues à un déséquilibre entre Mayotte et son voisinage. Nous attachons peut-être trop d'importance à l'évolution institutionnelle qui n'est pas forcément la réponse à tous les problèmes. S'agissant de Mayotte, elle est pénalisante, puisque nous nous interdisons d'aller au-delà de ce qui a été voté par les Mahorais en 2009. Mayotte est un faux département, c'est la première collectivité unique qui est censée exercer les compétences dévolues aux régions alors qu'elle n'est pas encore parvenue au bout de la départementalisation.

Les inégalités entre les collectivités d'outre-mer - entre elles et avec l'Hexagone - sont peut-être le problème majeur. Pour les corriger, nous utilisons les fonds européens, la loi Égalité réelle ou la signature de contrats de convergence et de transformation. Or, même si des progrès ont été réalisés, il y a encore beaucoup à faire pour réduire ces disparités.

Comment pourrions-nous atténuer davantage ces inégalités ? Des recours juridictionnels pourraient-ils nous permettre d'aller plus loin, plus rapidement vers leur atténuation ?