Intervention de Stéphane Artano

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 mars 2021 : 1ère réunion
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, président :

Comme vous, cher Olivier Serva, je crois qu'il y a une opportunité à saisir. La modification constitutionnelle pourrait intervenir à la faveur d'une évolution concernant la Nouvelle-Calédonie, comme 1998 a été un élément déclencheur de la réforme de 2003. Sur ce processus, nous sommes d'accord pour convenir que nous avons besoin de temps pour discuter et pour préparer les esprits. Il faut aborder ce processus avec un certain courage mais aussi avec beaucoup d'humilité.

Je remercie nos deux médiateurs d'avoir apporté des éclairages parfois techniques mais indispensables, avec des questions politiques sous-jacentes.

Du côté du Sénat, je suggérerai au président de la commission des lois de mettre en place un groupe de travail. Je m'engage également à rester en contact étroit avec le président Olivier Serva car je pense que nos deux assemblées ont intérêt à converger au maximum sur ces sujets, à les dépassionner et à discuter en toute transparence et en toute franchise sur des thèmes qui sont difficiles.

Dans les mois qui viennent, un certain nombre de collectivités vont être en campagne électorale et la révision constitutionnelle ne doit pas en être un enjeu. Le travail qui s'engage doit être mené en parallèle, dans une perspective un peu plus lointaine, avec toujours comme objectif que ces évolutions institutionnelles se fassent au service du développement de nos territoires. C'est ce que nous devons garder à l'esprit. Il ne s'agit pas de simples réflexions théoriques, législatives ou juridiques, mais, je le répète, l'objectif est concrètement d'assurer le développement de nos territoires.

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