Intervention de Jean-Claude Tissot

Je félicite notre collègue Daniel Gremillet pour cette proposition et je connais sa pugnacité et sa sincérité, pour l'avoir observée dans bien des auditions. Sur le fond, nous convenons tous que l'hydraulique est un levier important de notre transition énergétique ; mais, comme l'a relevé mon collègue Daniel Salmon, nous savons aussi que nous ne pouvons pas aller vers une production hydraulique sans limites, et qu'il faut se garder d'une déréglementation dangereuse - ce texte en prend le risque, par exemple avec l'automaticité d'une exonération fiscale de l'article 12. L'article 5 fera de toute évidence l'objet d'un débat animé en séance publique. Il faut prendre en compte un ensemble de facteurs, en particulier la diversité des usages de l'eau ; les baisses de fiscalité laissées à l'appréciation locale, ensuite, font courir le risque d'un développement disparate de la ressource.

À nouveau, nous saluons le travail effectué. Nous examinerons donc le tour que prendra le débat, pour adopter notre position sur ce texte.