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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chauvet, rapporteur :Cet article complète le rapport annuel sur l'impact environnemental du budget d'un état évaluatif des moyens publics et privés mis en oeuvre en faveur de l'hydroélectricité.
Avec l'amendement COM-13, je vous propose d'ajouter à cette évaluation un bilan des contrats d'achat et des compléments de rémunération dont bénéficient les installations hydrauliques autorisées. C'est une demande pertinente des professionnels.
M. Franck Montaugé. - Je m'interroge sur ce choix et m'abstiendrai.
L'amendement COM-13 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
