Intervention de François Baroin

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi de finances pour 2011

François Baroin, ministre :

Que faites-vous des 10 milliards d’euros d’aides fiscales, c’est-à-dire des dépenses de l’État sous forme de prêt bonifié de la Caisse des dépôts et consignations, d’exonération sur les sociétés ou sur les taxes foncières ? Que faites-vous des 5 milliards d’euros d’aide personnalisée au logement qui permettent de réduire d’un tiers les loyers que les bailleurs sociaux proposent à leurs locataires ?

Le secrétaire d'État chargé du logement, M. Apparu, défend avec courage à l’heure actuelle une mesure. Je dispose de tous les arguments me permettant de vous démontrer que l’intention du Gouvernement est de mobiliser la trésorerie dormante, soit 6, 5 milliards d’euros, des bailleurs sociaux …

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