Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Dominique Vérien

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2021 à 14h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 683

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Il en est de même pour le sous-amendement n° 683.

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