Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2021 à 14h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 568

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

L'amendement n° 568 rectifié prévoit l'extension de la loi de 1905 à la Guyane. Ce sujet mériterait une réflexion politique plus approfondie et une concertation élargie au niveau local. Aussi, notre avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion