Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2021 à 14h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Lorsque j'étais maire, nous avons géré la salle paroissiale comme l'une des salles municipales au travers d'une convention signée de longue date avec l'évêché : cette ancienne chapelle était ouverte à tout type d'usage.

Je ne suis donc pas certain que l'on puisse affirmer que ces salles ne sont pas utilisées à des fins de réunions politiques.

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