Intervention de Patrick Kanner

Nous pourrons peut-être débattre bientôt, lors de l'examen de la loi 4D, de la dernière proposition de notre collègue André Reichardt...

Pour la question qui nous occupe, je m'interroge sur l'utilisation de l'article 50-1 de la Constitution. Ne s'agit-il pas d'un dévoiement de la Constitution ? On nous demande de voter sur une responsabilité qui incombe exclusivement au Gouvernement. Le Gouvernement doit organiser les élections les 13 et 20 juin prochains. Nous sommes une nouvelle fois pris à témoin et instrumentalisés. Nous n'aurons d'autre choix que de jouer le jeu.

Cela mériterait que l'on interroge le Gouvernement. Nous avons évoqué ce point hier avec le président du Sénat et les présidents de groupe. Je sais que le président Larcher devrait interpeller Jean Castex sur cette utilisation de l'article 50-1, qui pourrait devenir abusive. Chacun doit être dans son rôle et à sa place.

Pour ce qui concerne la course contre la montre qu'imposent les élections qui doivent se tenir les 13 et 20 juin, je partage une grande partie des propositions que vous avez faites, monsieur le président. Certaines paraîtront peut-être cosmétiques, mais, si elles se mettent en place, elles amélioreront le processus électoral.

Le seul problème qui se pose est celui des délais. Nous sommes le 7 avril. Les présidents de groupe et les chefs de parti vont rendre leur copie le 8. Aucune décision ne sera prise avant le 14 avril, date à laquelle se tiendra le débat. Il y aura, ensuite, un délai de latence. L'échéance approche de plus en plus. Nous aimerions savoir le plus vite possible dans quelles conditions les Français seront mangés et à quelle sauce.

Certes, le rapport du conseil scientifique n'est pas parfait, mais il a le mérite de renvoyer le Gouvernement à ses responsabilités. On y trouve des choses intéressantes, notamment le vote par correspondance, qui est notre combat depuis presque une année. Notre collègue Éric Kerrouche a déposé une nouvelle proposition de loi, avec le soutien des membres de mon groupe, pour améliorer encore nos propositions.

Nous allons vivre une campagne dégradée. Le porte-à-porte sera très compliqué. Sur les marchés, l'accueil pourra s'avérer difficile...

L'abstention risque d'être extrêmement importante. Tout ce qui pourra être mis en oeuvre pour faciliter l'expression populaire doit être organisé, mais une très grande inquiétude subsiste sur la sincérité du scrutin.

Treize pays européens ont tenu ou vont tenir des élections malgré la crise sanitaire. J'espère qu'il n'y aura, chez nous, aucune manipulation ou instrumentalisation qui aboutira à un nouveau report de ces élections. Au reste, le 14 avril, c'est sur les conditions de mise en oeuvre des élections que nous débattrons. C'est en tout cas le sens de la lettre que le Premier ministre a envoyée aux présidents de groupe et aux chefs de parti. Il faudra tenir sur cette ligne. Je ne doute pas que, lors du débat du 14 avril, nous ferons très majoritairement en sorte de conformer notre expression démocratique à ce qu'attendent les Français, qui ne veulent pas un nouveau confinement de la démocratie.