Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 — Échange de vues

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir exploité les rapports du Gouvernement et du conseil scientifique avec autant de réactivité.

L'abstention ne date pas de la covid : je rappelle que, au second tour des élections législatives de 2017, elle s'est élevée à plus de 57 %, un taux inédit. Cela ne signifie pas que la covid est sans incidence sur l'abstention. Nous savons, au contraire, que cette incidence est importante, mais, entre le risque de l'abstention et la manipulation à répétition du calendrier électoral pour des raisons qui ne seraient pas toutes d'ordre sanitaire, il nous faut préférer la tenue à date fixe des élections et la non-transgression d'une sorte de tabou démocratique. On n'imagine pas que le mandat du Président de la République puisse être prolongé au prétexte d'une crise sanitaire... C'est aussi le choix qu'ont fait les États-Unis et d'autres grands pays, et cela me paraît bien normal.

La situation actuelle implique des précautions particulières pour le déroulement du vote et des contraintes particulières pour la campagne. Rappelons que tous les candidats seront à égalité devant ces contraintes nouvelles, qui ne seront donc pas discriminantes.

Ainsi, il est toujours permis de frapper à la porte de nos concitoyens, même si nous risquons d'être encore plus mal reçus que d'habitude... Au demeurant, dans le monde rural, les élections cantonales ne remplissent pas les salles, sauf pour les plus populaires d'entre nous !

Toutes les propositions pratiques sont les bienvenues. Le président de notre commission en a fait l'inventaire. J'incite toutefois à une certaine prudence sur la proposition tendant à faciliter les réunions. Si l'on permet que trente personnes puissent se réunir dans le cadre de la campagne électorale, on risque de se faire mal voir. Je crois qu'il faut distinguer entre la période du confinement et celle qui suivra, mais, de façon générale, il me semble que, pour les réunions, il vaudrait mieux s'aligner sur le droit commun que demander une dérogation pour les campagnes électorales.

À rebours, il faudrait desserrer certaines contraintes durant le confinement. Par exemple, peut-on franchir la limite des 10 kilomètres pour aller faire campagne ? Faut-il remplir une attestation et, si oui, quelle case faut-il cocher ? Il faudrait permettre au candidat de se déplacer dans la circonscription, qu'il s'agisse de la région ou du département. J'aimerais que cette proposition soit ajoutée à celles qui seront éventuellement rendues publiques après notre réunion.

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