Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous examinons maintenant le rapport de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.

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