Intervention de Jérôme Durain

Le troisième confinement national donne une illustration de l'enjeu de l'accès au numérique avec la continuité pédagogique pour nos enfants.

De manière générale, on voit bien que l'accès au numérique est devenu, dans cette période, une nécessité pour l'ensemble de nos concitoyens, notamment pour accéder aux services publics. L'ensemble de la crise sanitaire aura d'ailleurs été un formidable révélateur des inégalités sociales et territoriales en matière d'accessibilité au numérique et fait apparaître la nécessité d'une planification numérique à grande échelle et d'une politique structurelle de lutte contre l'illectronisme.

Bien que le Gouvernement et les services de l'État aient mis de nombreux outils à disposition, les formations en la matière ont été insuffisantes, si ce n'est totalement absentes, pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers. Ainsi, 75 % des travailleurs sociaux doivent encore accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, sans compter les bénévoles des associations, qui pallient les carences de l'État liées à un manque évident d'ambition et de moyens.

Le rapport d'information intitulé Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique de notre collègue Raymond Vall a souligné les faiblesses de la couverture territoriale, notamment dans de nombreux départements ruraux, en ce qui concerne la formation, mais surtout l'échec cuisant de l'accessibilité des sites internet aux personnes en situation de handicap, facteur d'exclusion supplémentaire et alarmant dans une crise où l'isolement est devenu la norme. Alors que la loi de 2005 prévoyait que 80 % des sites internet leur soient accessibles en 2011, seuls 13 % le sont en 2021.

L'État doit comprendre que la mobilité et l'accessibilité ne sont effectives que lorsqu'elles s'appliquent dans tous les domaines.

On peut observer que des industries innovantes, comme celle du jeu vidéo, se mobilisent pour rendre leur production accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, sans doute par conviction et empathie, mais aussi par intérêt. Les usages détournés des pratiques inclusives ont souvent des conséquences positives sur l'ensemble de l'industrie.

Par ailleurs, la dématérialisation progressive des services publics et administratifs n'a pas donné assez de garanties en matière d'accompagnement. Les mesures de cette proposition de loi sont autant de palliatifs de bon sens face à un passage effréné au tout-numérique.

La lutte contre l'illectronisme est un pari sur l'avenir pour les jeunes générations, qui doit être tenu par un investissement à la hauteur de l'enjeu. Cela induit un accès amélioré et plus égalitaire aux équipements informatiques pour les établissements scolaires, mais aussi des formations à l'utilisation des outils plus régulières et plus complètes. Cet accompagnement est également nécessaire en entreprise, notamment pour les TPE et PME, qui manquent parfois de moyens dans ce domaine. On sait bien maintenant que la maîtrise des outils numériques concerne tout le monde et qu'elle est devenue primordiale dans la compétitivité des entreprises.

Un point qui nous alerte concerne la sanction systématique des collectivités territoriales dont les sites internet ne respecteraient pas les normes d'accessibilité. Il nous paraît préférable de privilégier un accompagnement financier, matériel et technique accru, car nous connaissons la contre-productivité des amendes en série. Les politiques punitives peuvent desservir les objectifs initiaux. On voit bien déjà à quel point le règlement général sur la protection des données pose des difficultés d'application. Il ne faudrait pas plomber les efforts d'adaptation et de développement des collectivités en étant trop sévères.

Notre groupe prendra toute sa part au débat, en soulignant l'intérêt des mesures de la proposition de loi et en relevant, avec le rapporteur, que nous félicitons pour son travail, un certain nombre de lacunes.