Intervention de Bernard Fournier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que l’expérimentation de ce projet, puis sa généralisation, fera l’objet d’un contrat local. Par ailleurs, vous avez souligné que les préfets des départements concernés détermineront, avec les opérateurs et les collectivités locales volontaires, les actions devant être menées et les lieux où doivent être améliorés les services publics.

Monsieur le ministre, quels sont les critères retenus pour mener à bien cette expérimentation, dont nous nous félicitons ?

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