Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Chasseing, rapporteur :L'objectif est qu'ils soient de nouveau soumis au droit commun après avoir été accompagnés durant un an.
