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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
La semaine dernière a été mis au point un protocole avec neuf grands opérateurs de services au public afin d’expérimenter dans vingt-deux départements métropolitains et un département d’outre-mer la mutualisation des services. La Caisse des dépôts et consignations et les points d’information multiservices sont associés à cette expérience. En fonction des résultats de celle-ci, nous envisageons de généraliser rapidement la mutualisation à l’ensemble des territoires ruraux.
Pour conduire cette expérimentation, l’État a dégagé des moyens financiers en provenance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire à hauteur de 15 millions d’euros. Chaque opérateur apportera également sa contribution financière.
Les préfets, dès la semaine prochaine, prendront l’attache des élus locaux et des représentants des opérateurs dans les départements pour mettre au point ces contrats locaux d’expérimentation et préparer leur généralisation.
