Intervention de Catherine Procaccia

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

L’an passé, lors de l’examen de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en adoptant l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, nous avons voulu protéger les étudiants des abus qui permettaient à certaines entreprises d’utiliser une main-d’œuvre de haut niveau gratuite et consentante.

La loi évoquait la notion de stages intégrés dans le cursus universitaire et la publication d’un décret.

Immédiatement, certaines universités, par trop prudentes, ont refusé de délivrer des conventions dans l’attente de cette publication.

De ce fait, plusieurs centaines d’étudiants, si ce n’est un millier, ont été privés d’une expérience dont ils ont besoin pour obtenir leur diplôme et pour préparer leur insertion dans la vie professionnelle.