Intervention de Luc Chatel

Il est vrai que Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a été saisie par plusieurs étudiants auxquels leur université avait refusé le conventionnement des stages qu’ils souhaitaient effectuer pour compléter leur formation, sous prétexte que ces stages étaient facultatifs. Ces universités s’appuieraient sur le décret du 25 août 2010, que vous avez cité, madame Procaccia, qui interdit effectivement les stages hors cursus, pour refuser tout stage qui ne serait pas qualifié d’obligatoire dans les maquettes de diplôme.

Je vous le dis très clairement, madame le sénateur, cette interprétation des textes en vigueur est erronée. L’application de ces derniers ne doit en aucun cas conduire à restreindre l’accès aux stages des étudiants volontaires qui ont vraiment besoin de ces stages pour élargir leurs compétences et approfondir leur formation.

Naturellement, ces stages doivent être encadrés, faire l’objet d’une convention, d’un échange entre l’université et l’entreprise, de façon qu’ils puissent être valorisés dans le parcours des étudiants. Une circulaire ayant pour objet de rappeler tous ces éléments est donc en cours d’élaboration au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Valérie Pécresse en a d’ailleurs déjà informé les présidents d’université.

Vous avez également appelé l’attention de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame le sénateur, sur la question des officines : leur existence est absolument inacceptable ! C’est d’ailleurs pour lutter contre de telles dérives, vous vous en souvenez, que nous avons décidé d’interdire les stages hors cursus, dans le cadre de la loi que vous avez mentionnée, parce que ces pratiques sont scandaleuses : elles sont contraires aux dispositions du code du travail et doivent être combattues sans relâche. Valérie Pécresse a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises la réglementation en la matière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous souvenez d’abord que le Gouvernement s’est battu pour que les étudiants obtiennent une juste rétribution sous forme d’une gratification, ce qui n’était pas systématiquement le cas. Vous vous souvenez aussi que le Gouvernement s’est battu contre des pratiques qui n’avaient rien à voir avec ces stages…