Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 avril 2021 à 10h30
Réforme de la formation des élus locaux — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (projet n° 377, texte de la commission n° 506, rapport n° 505).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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