Intervention de Jacqueline Gourault

Je confirme tout à fait le propos de Mme la rapporteure.

Deux solutions se présentent : soit la compétence est transférée, et les intercommunalités sont soumises aux mêmes obligations de financement que les communes ; soit elle ne l’est pas, et l’EPCI peut alors participer au financement de la formation des élus communaux.

Madame la sénatrice, il me semble que vous pouvez retirer votre amendement.