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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 avril 2021 à 10h30
Réforme de la formation des élus locaux — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 4
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 4 est retiré.
L’amendement n° 3, présenté par Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ainsi rédigée : « Ce conseil est composé de personnalités qualifiées et, pour moitié au moins, d’élus locaux représentatifs de la diversité politique et de l’ensemble des collectivités. »
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
