Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 9, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

Après le huitième alinéa

par les mots :

Le 3°

2° Remplacer les mots :

, il est inséré

par les mots :

est complété par

II. – Alinéa 2

Après les mots :

à la formation

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à Mme le rapporteur.