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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 avril 2021 à 10h30
Réforme de la formation des élus locaux — Article 1er nonies, amendement 11
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 11, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de droits individuels à la formation
par les mots :
desdits droits
La parole est à Mme le rapporteur.
