Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 avril 2021 à 10h30
Réforme de la formation des élus locaux — Article 1er terdecies, amendement 13

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 13, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

le

par les mots :

la première occurrence du

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion