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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 26.
TITRE II
GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier
Renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte
Section 1
Associations cultuelles
