Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement vise à remplacer l’expression « circonscription religieuse » par « département du siège social ».

Nous avons, dans l’Yonne, une communauté protestante qui a pour siège Auxerre, mais qui s’étend sur d’autres départements, touchant une partie du Loiret et de la Nièvre. On ne peut donc définir ces associations comme relevant uniquement du département.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.