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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 26, amendement 447
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 447 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal et Tissot, Mme Conway-Mouret, MM. Jacquin, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
Les modalités d’application
par les mots :
Les procédures mentionnées au
La parole est à Mme Laurence Harribey.
