Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 27, amendement 332

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 332, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’association bénéficie d’une reconduction tacite de la reconnaissance de sa qualité cultuelle pour une nouvelle durée de cinq années.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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