Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous ne partageons pas cette conception de votre rôle, madame la ministre d’État : du moment qu’un juge d’instruction indépendant n’est pas désigné, la porte est ouverte à toutes les suspicions, dans une affaire qui implique ou pourrait impliquer des personnages éminents.

Madame le garde des sceaux, M. le procureur Courroye refuse la nomination d’un juge d’instruction. M. le procureur général de Versailles la refuse aussi. Une seule personne a donc la possibilité d’agir : vous.

Nous ne vous demandons pas d’intervenir dans une affaire en cours. Compte tenu de vos fonctions, nous vous demandons de garantir, ès qualités, l’indépendance de la justice dans une affaire en cours. À cet égard, fait sans précédent, M. Jean-Louis Nadal qui, vous le savez, est le premier magistrat du parquet dans ce pays, …