Intervention de Jean-Pierre Sueur

… puisqu’il est procureur général près la Cour de cassation, a déclaré qu’il était nécessaire de désigner un juge d’instruction, bien sûr indépendant, afin d’assurer le respect des droits de la défense dont vous êtes aussi la garante.

Madame le ministre d’État, ma question est double mais très simple. Premièrement, quelles conclusions tirez-vous de la déclaration de M. Jean-Louis Nadal ? Deuxièmement, allez-vous enfin vous exprimer clairement sur ce sujet et prendre les initiatives nécessaires, ou qui peuvent le devenir ? Vous pouvez faire en sorte qu’un juge d’instruction indépendant se voie confier ce dossier : nous le devons – vous le devez ! – à l’indépendance de la justice, pour faire la clarté dans cette affaire très sensible.

Merci de nous répondre sur le fond, madame le garde des sceaux, car nous espérons que vous renoncerez à la langue de bois que nous avons entendue à l’Assemblée nationale.