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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonctionnement de la justice
Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :
Premièrement, le procureur général près la Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas lieu, en l’état du dossier, de saisir la Cour de justice de la République, comme certains l’avaient demandé. Je conçois que cette position déçoive, mais il faut faire ce rappel.
