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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 28, amendement 580
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 580 rectifié ter, présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, P. Martin, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno et Levi, Mme Billon, M. Delahaye, Mme Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mmes Perrot et Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Gatel et M. Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
acquis à titre gratuit
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
