Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 28, amendement 685

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Après le mot :

réparations

insérer les mots :

ainsi que pour travaux d’accessibilité

La parole est à M. le ministre.

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