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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 30, amendement 667
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 667, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les références :
, 36-1 et 36-2
par la référence :
et 36-1
La parole est à Mme la rapporteure.
