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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 32 suppression maintenue, amendement 396
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 396 rectifié n’est pas soutenu.
En conséquence, l’article 32 demeure supprimé.
Chapitre II
Renforcer la préservation de l’ordre public
Section 1
Contrôle du financement des cultes
