Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Articles additionnels avant l'article 33

Gérald Darmanin :

Ils passent par des fondations, des personnes individuelles, des entreprises, des associations, pas toujours des États, parfois même par des constructions en direct pour les rétrocéder ensuite. Ce n’est pas si facile à documenter, mais il est évident que, dans quelques années, monsieur le sénateur, le Gouvernement sera en mesure de fournir un rapport grâce à cette loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion