Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos de Mme Benbassa. La logique que nous avons exposée en discussion générale et en début d’après-midi reste inchangée : nous considérons que la liberté de culte doit être intégrale, garantie par l’État et par le principe de laïcité.

Il faut dire, redire et redire encore qu’il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes, mais de veiller à ce que la loi républicaine s’applique, y compris dans les sphères de la religion.

C’est donc en suivant cette logique que nous demandons la suppression de l’article 33, qui va alourdir considérablement la tâche d’un certain nombre d’associations. Par ailleurs, comme je l’ai déjà souligné, cet article n’est pas de nature à inciter des associations loi 1901 à souscrire au statut de 1905, ce qui est pourtant l’objectif du texte.

L’État ne doit pas poursuivre dans cette volonté d’organiser les cultes.