Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 34, amendement 669

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 669, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et sont ajoutés les mots : « de la présente loi »

La parole est à Mme Dominique Vérien, rapporteure.

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