Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 34, amendements 382 383

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Par cohérence avec les amendements n° 382 rectifié et 383 rectifié bis, que nous avons précédemment votés, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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