Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 36 ter, amendement 263

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Verzelen et Chasseing, Mmes Joseph et Bonfanti-Dossat et M. Chatillon.

L’amendement n° 336 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 554 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 263 rectifié.

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