Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 36 ter

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Il est important de lutter contre les ingérences de puissances étrangères sur le sol français, en contrôlant le financement de certaines associations cultuelles.

L’article 36 ter du projet de loi, qui introduit un plafond de dons pour les dons en liquide, semble pourtant manquer largement cet objectif et risque de créer des contraintes injustifiées pour le financement régulier des cultes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.

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