Intervention de Dominique Vérien

Ces amendements tendent à supprimer l’article 36 ter, qui prévoit de fixer un seuil au-delà duquel les dons en espèces aux associations cultuelles sont interdits. Cette disposition est renforcée par l’amendement que nous portons visant à supprimer le seuil de 150 euros et à renvoyer la fixation de ce seuil à un décret.

Cette limitation nous semble néanmoins utile. Au demeurant, elle vise non seulement à lutter contre les ingérences étrangères, mais aussi à favoriser la traçabilité des financements des associations cultuelles en général.

Comment vérifier le montant de ces dons en espèces ? Il existe d’ores et déjà des seuils concernant les paiements en liquide dans les commerces. Toutefois, c’est vrai, la somme de 150 euros était très difficilement vérifiable.

La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques.