Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 36 ter, amendement 264

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Capus, Menonville, Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Verzelen et Chasseing, Mme Joseph, M. de Legge, Mme Bonfanti-Dossat et M. Chatillon, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

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