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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 36 ter, amendements 417 582
Valérie Létard, présidente :En conséquence, les amendements n° 417 rectifié, 582 rectifié quater et 264 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 36 ter, modifié.
