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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 36 quater, amendement 586
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 586 rectifié ter, présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Détraigne, Capo-Canellas, Kern et Henno, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Gatel et M. Longeot, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Sanctions des troubles à l’ordre public
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
