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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel avant l'article 37, amendement 504
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 504, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 37
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 102-2 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 102-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 102 -2 -…. – L’aspect extérieur des bâtiments voués à l’exercice du culte doit respecter les conditions d’une insertion harmonieuse dans l’environnement local, en cohérence avec les caractéristiques architecturales des constructions qui l’entourent.
« La présence d’éléments ostentatoires, notamment par leur forme ou leurs dimensions, au-dessus d’eux, accolés ou à proximité, est soumise à autorisation du représentant de l’État dans le département dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Cette autorisation ne peut être accordée si ces éléments sont de nature à provoquer un trouble à l’ordre public.
« L’espace, bâti ou non bâti, voué à l’exercice du culte, avec ses dépendances, ne peut en aucun cas servir de support à la manifestation ou diffusion d’idéologie fondamentaliste allant à l’encontre des principes de la République. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
